En principe, non.
L’article 5 du Code de déontologie médicale dispose que "le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quelque soit leur condition, leur nationalité, leur représentation et les sentiments qu’ils lui inspirent."
En outre, les articles 225-1 à 225 - 3 du nouveau code pénal répriment le refus de prestation de service fondé sur l’état de santé.
Toutefois, l’art. 47 du Code de déontologie médicale prévoit que "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles."
Ainsi, il est interdit au médecin de refuser de soigner un malade par discrimination, mais s’agissant d’un contrat intuitu personae, il peut (hormis l’urgence et le devoir d’humanité) refuser les soins en cas de mésentente avec un patient, ou d’incompétence compte tenu de la spécificité d’une maladie...
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Le 04/06/2010
Objet : rectification d'un article cité
Il s'agit de l'article R.4127-7 du Code de la santé publique (soit l'article 7 du Code de déontologie médicale) qui dispose que :
"Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.
Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée"