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Quelques renseignements sur l’expertise

Quelles sont les conséquences de l’expertise ? Quel est l’intérêt de demander une expertise ?

Le 18/03/2005 à 09:32 L’expertise vous permet, si nécessaire, de rassembler des preuves et de déterminer le ou la personne responsable, ainsi que d’évaluer votre préjudice. Il est utile de rappeler que l’expert donne un avis aux magistrats du seul point de vue technique du dossier ; le magistrat quant à lui décide en droit. L’expert ne donne pas d’avis en principe sur la responsabilité des acteurs médicaux. Il fournit les éléments pour permettre aux juges de parvenir à la bonne décision En fait, l’expert oriente considérablement le débat judiciaire.
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