Il convient de distinguer les infractions involontaires (le résultat n’était pas recherché par l’auteur de l’infraction) et les infractions volontaires(il s’agit des infractions dont le résultat est recherché par son auteur).
Les infractions volontaires
Omission de porter secours
Le 18/03/2005 à 09:32
L’article 223 - 6 prévoit : "quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500.000 francs d’amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance, sans risque pour lui ou pour les tiers, qu’il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.".
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Si la faute de mise en danger d’autrui a provoqué un dommage, il ne s’agit plus du délit de mise en danger d’autrui.
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L’article 223 - 6 prévoit : "quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime,...
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