Archives Les dommages et interêts-Medisite

Les dommages et interêts

Le dédommagement des proches ou préjudice par ricochet

Le 18/03/2005 à 09:32 Le préjudice par ricochet correspond au préjudice subi par les proches de la victime directe. À ce titre, les proches peuvent obtenir une indemnisation de leur dommage. dans le cas où la victime directe est décédée, les proches peuvent demander réparation du préjudice moral ainsi que du préjudice économique consécutif à la disparition ou diminution des contributions aux revenus de la famille. dans le cas où la victime directe est encore en vie, seul le préjudice moral est indemnisé.
Lire l'article

Tous les articles

Exemples d’indemnisation Le 18/03/2005 à 09:32

Exemples : - IPP : IPP 15 % : entre 60.000 francs et 150.000 francs IPP 25 % : entre 150.000 francs et 250.000 francs IPP 50 % : entre 500.000 et 800.000 francs- Pretium doloris : 1/7 : environ 4.000 francs 2/7 ou 3/7 : entre entre 10.000 francs et 20.000 francs 4/7 : entre 25.000 francs et... > En savoir plus

La réparation des préjudices spécifiques Le 18/03/2005 à 09:32

Dans la réparation des dommages, il existe certains préjudices spécifiques qui ont fait l’objet d’abondantes discussions : - La naissance d’un enfant après échec d’une interruption volontaire de grossesse ou stérilisation constitue-t-elle un préjudice ? Non, sauf circonstances particulières produisant un préjudice particulier distinct de la seule survenance de... > En savoir plus

Comment évaluer les dommages-intérêts ? Le 18/03/2005 à 09:32

Les dommages en matière médicale sont très variés compte tenu de la variété de fautes possibles : violation du secret médical, atteinte à l’intégrité corporelle, décès, défaut d’information ... Le préjudice peut être prouvé par tous moyens. De manière générale, il est déterminé lors d’une expertise médicale. En fait, le préjudice en droit médical ne... > En savoir plus