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Archives Le malade face au médecin




La Loi protège le corps du malade même consentant et même s’il s’agit d’une nécessité vitale.

 
Le refus de transfusion sanguine et l’urgence
Le malade face au médecin

Le refus de transfusion sanguine et l’urgence

Le 18/03/2005 à 09:32 La Cour administrative d’appel de Paris a rendu le 9 juin 1998 deux décisions importantes en matière de refus de transfusion sanguine et d’urgence. Ces décisions précisent les conditions dans lesquelles l’urgence permet de passer outre l’absence de consentement de l’intéressé : - la vie de la personne doit être en jeu, - il ne doit exister aucune alternative thérapeutique et - les actes accomplis doivent être indispensables à la survie du patient et proportionnels à son état
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Le secret médical

Quelles sont les sanctions en cas de violation du secret médical ? Que faire ? 18/03/05

Quelles sont les sanctions en cas de violation du secret médical ? Que faire ?
La violation du secret médical peut donner lieu à des sanctions pénales, civiles et professionnelles. pénales : l’art. 226-13 du NCP...
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Le risque médical, ou l’aléa médical

Qui doit assumer la charge financière de ce risque médical ? 18/03/05

Qui doit assumer la charge financière de ce risque médical ?
Il s’agit d’opter entre une prise en charge collective ou une prise en charge individuelle.
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L’euthanasie - soins palliatifs

Droit comparé 18/03/05

Droit comparé
La législation dans la grande majorité des pays considère l’euthanasie comme un crime ou un délit. Toutefois, certains pays ont admis...
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Exercice illégal de la médecine et médecines parallèles

Que faire contre l’exercice illégal de la médecine ? 18/03/05

Que faire contre l’exercice illégal de la médecine ?
L’exercice illégal de la médecine est une infraction pénale. Vous pouvez au choix saisir les juridictions civiles (tribunal de grande...
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Le refus de soins

Que se passe-t-il si le médecin passe outre le refus de soins ? 18/03/05

Que se passe-t-il si le médecin passe outre le refus de soins ?
En ce cas, le médecin commet une faute professionnelle lui faisant encourir des sanctions pénales, civiles et disciplinaires.
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