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Archives Le malade face à l’établissement de soins




Les recours existent, il faut les connaître pour éviter des contentieux, longs et couteux.

 
Les médicaments orphelins pour les maladies rares
Les médicaments et produits dangereux pour la santé : connaître la législation en vigueur

Les médicaments orphelins pour les maladies rares

Le 18/03/2005 à 09:32 Qu’est-ce qu’un médicament orphelin ? Les médicaments orphelins sont des médicaments pour traiter des maladies rares.
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Organisation de la transfusion sanguine

Le règlement à l’amiable du dossier 18/03/05

Le règlement à l’amiable du dossier
Dans les autres cas, le règlement à l’amiable consiste à se mettre d’accord, sans intervention judiciaire : des concessions de part et...
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Hépatite C et contamination

Qui peut être indemnisé ? 18/03/05

Qui peut être indemnisé ?
la victime directe. les proches ou victimes par ricochet peuvent être indemnisés du préjudice moral et en cas de décès du préjudice...
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Le sida transfusionnel

La saisine du fonds d’indemnisation : 18/03/05

La saisine du fonds d’indemnisation :
vous pouvez vous faire assister par toute personne de votre choix. il n’y a aucune condition de délai. la demande d’indemnisation doit...
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Les infections nosocomiales : vos droits

Sur quel fondement peut-on agir en justice en cas d’infection nosocomiale ? 18/03/05

Sur quel fondement peut-on agir en justice en cas d’infection nosocomiale ?
Vous pouvez agir : contre un hôpital public devant une juridiction administrative (tribunal administratif, Cour administrative d’appel,...
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Le malade face à la recherche et aux technologies

Les médicaments orphelins pour les maladies rares 18/03/05

Les médicaments orphelins pour les maladies rares
Qu’est-ce qu’un médicament orphelin ? Les médicaments orphelins sont des médicaments pour traiter des maladies rares.
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