La Charte du patient hospitalisé fait partie des documents que le malade reçoit lors de son admission à l’hôpital. Elle énonce l’ensemble des droits du patient accueilli dans un établissement, hôpitaux et cliniques privées participant au service public.La Charte devrait sans doute être modifiée avant la fin de l’année 2000. En effet, le gouvernement envisage de consacrer les droits des malades dans une loi de modernisation du système de santé prévue pour l’automne 2000. L’accès direct au dossier médical pourrait aussi y figurer.Simple texte annexé à une circulaire ministérielle, la charte du patient hospitalisé à déjà été réactualisé 2 fois depuis sa première publication en 1974. En 1991, pour tenir compte de la réforme hospitalière, et en 1995 pour y inclure les lois bioéthiques.
La charte du patient hospitalisé
Des droits difficiles à mettre en oeuvre
Le 18/03/2005 à 09:32
Si les réclamations et les plaintes sont peu nombreuses - 38 procédures pénales et 565 réclamations déposées en 1998 à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour 6 millions d’hospitalisations et de consultations - les patients ont du mal à faire valoir leurs droits. Le règlement à l’amiable des litiges est problématique. La dialogue étant particulièrement déséquilibré entre les patients et l’institution hospitalière.
Lire l'article
Tous les articles
Un patient hospitalisé peut à tout moment quitter l’établissement. Il doit être informé des risques de son état et signer une décharge. Hormis les personnes ayant nécessité un placement d’office pour troubles mentaux aucun patient ne peut être retenu dans un établissement hospitalier. Les patients ayants eux-même demandé leur hospitalisation en raison de leur santé mentale...
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient. Ce qui implique que le patient soit informé de la nature de l’acte, de ses risques prévisibles, même s’ils sont faibles, et de leurs conséquences. Ce droit à été récemment réitéré et précisé par deux décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation. L’information doit être claire et permettre au...
« Le médecin doit donner une information simple, accessible, intelligible et loyale à tous les patients » indique la charte. Les mineurs sont informés en fonction de leur âge et de leur faculté de compréhension, cela indépendamment de l’information indispensable de leur représentant légal. Dans des cas exceptionnels, le malade peut être laissé dans l’ignorance d’un...
L’accès au service public hospitalier est garanti à tous, sans distinction d’origine, de sexe, d’opinion politique ou religieuse ni de handicap. Outre ces droits, qui sont tous simplement ceux de la personne humaine et du citoyen, la charte précise certains cas particuliers. Les établissements doivent faciliter l’accueil et l’accès des personnes souffrant d’un handicap physique...
