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Jeudi 17 Mai 2012 - Mise à jour à 02:20 - Fête du jour : Ascension

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Archives Droit de la santé

De la Charte du patient hospitalisé à la Couverture Maladie Universelle en passant par la relation du malade avec son médecin ou les recours possibles contre les établissements, vous avez des droits. Mais êtes-vous réellement sûr de bien les connaître ?

Les prestations liées au logement

Les droits de la maternité

Les prestations liées au logement

Le 04/10/2006 à 08:32 3 - Les prestations liées au logement a - L’Allocation de Logement Familial (ALF) Si vous avez au moins un enfant à charge ou si vous êtes enceinte, vous avez peut-être droit à l’ALF en cas de ressources modestes.
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Vous avez un enfant handicapé

Associations pour les enfants présentant des handicaps associés 18/03/05

- CESAP (Comité d’Etudes et de soins aux polyhandicapés) 81, rue Saint-Lazare 75009 Paris Tél : 01.42.85.08.04- CLAPEAHA (Comité de...

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La charte du patient hospitalisé

Des droits difficiles à mettre en oeuvre 18/03/05

Si les réclamations et les plaintes sont peu nombreuses - 38 procédures pénales et 565 réclamations déposées en 1998 à l’Assistance...

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Les fiches juridiques

La jurisprudence de la Cour de cassation du 29 juin 1999 18/03/05

Le 29 juin 1999, la première chambre civile de la Cour de cassation a retenu une obligation de sécurité de résultat à la charge des...

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Le malade face au médecin

Le refus de transfusion sanguine et l’urgence 18/03/05

La Cour administrative d’appel de Paris a rendu le 9 juin 1998 deux décisions importantes en matière de refus de transfusion sanguine et...

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Le malade face à l’établissement de soins

Les médicaments orphelins pour les maladies rares 18/03/05

Qu’est-ce qu’un médicament orphelin ? Les médicaments orphelins sont des médicaments pour traiter des maladies rares.

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Le malade dans la vie quotidienne

Peut-on vous refuser un logement en raison de votre état de santé ? 22/03/05

Non, ce serait un délit de discrimination. Un bailleur qui vous refuserait un logement pour ce motif ou ajouterait des conditions...

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Le malade face aux technologies

Les médicaments orphelins pour les maladies rares 22/03/05

Qu’est-ce qu’un médicament orphelin ? Les médicaments orphelins sont des médicaments pour traiter des maladies rares.

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Grossesse, adoption

Les prestations liées au logement 04/10/06

3 - Les prestations liées au logement a - L’Allocation de Logement Familial (ALF) Si vous avez au moins un enfant à charge ou si vous...

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La couverture maladie universelle

A quoi donne droit la CMU complémentaire ? 23/03/05

1 - La gratuité des soins La protection complémentaire donne droit à la prise en charge du ticket modérateur et du forfait hospitalier...

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Jouez et gagnez un an d'hydratation avec Salvetat

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